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« Une société civile vigilante » face aux illégalismes des élites dirigeantes ?
L’expression polysémique de « société civile » ne cesse d’être invoquée au nom d’actions préventives et répressives contre les illégalismes politiques, économiques et financiers associés aux classes dominantes en général, et aux élites dirigeantes en particulier. Mais qu’en est-il en pratique derrière les discours officiels et les normes formelles ? Qui sont les représentants autoproclamés ou désignés (et par qui) de cette société civile ? Comment participent-ils à « policer » les puissants au sens étymologique du terme, c’est-à-dire à « réguler, contrôler, autoriser et interdire, gérer » leurs illégalismes ? Quelle est leur place et quel est leur rôle dans la réaction sociale face aux « élites délinquantes » ? À partir des différentes contributions au numéro spécial, cet article introductif ouvre des pistes de réflexion pour répondre à ces questionnements, et appréhender l’action de policer les élites dirigeantes comme produit et enjeu de rapports entre espaces sociaux différenciés. The polysemous term ‘civil society’ is constantly being invoked in the name of preventive and repressive action against the political, economic and financial illegalisms associated with the ruling classes in general, and the ruling elites in particular. But what happens in practice behind the official rhetoric and formal norms? Who are the self-proclaimed or appointed representatives (and by whom) of this civil society? How do they help to ‘police’ the powerful in the etymological sense of the term, that is to say ‘regulate, control, authorise and prohibit, manage’ their illegalisms? What is their role in the social reaction against elite deviance? Based on the various contributions to the special issue, this introductory article opens up a number of avenues of reflection to answer these questions, and to study this kind of policing as both a product and issue of social relations between fields.
De l’École nationale de la magistrature à Anticor
En revenant par le menu sur la trajectoire professionnelle ainsi que sur les engagements associatifs et syndicaux d’Éric Alt, cet entretien avec donne à voir autrement plus de trente ans de corruption et d’anticorruption en France et en Europe, avec un double intérêt. Premièrement, il contribue à éclairer l’équilibre dynamique des tensions qui structurent la gestion des illégalismes des élites dirigeantes, et en particulier les rapports de force à l’oeuvre dans et entre les mondes judiciaire, associatif et politique. Deuxièmement, l’entretien permet de rendre compte des manières contemporaines de policer les élites dirigeantes en entrant dans le fonctionnement de l’association anticorruption Anticor. Cet entretien est complété par la communication prononcée par Éric Alt à l’occasion de la journée d’étude « Société civile et lutte contre la corruption » (« Lutter contre une démocratie défaillante. Résister à la corruption »). This interview with Éric Alt takes a detailed look at his professional and activist career to offer a different perspective on more than thirty years of corruption and anti-corruption in France and Europe. Firstly, it sheds light on the dynamic balance of tensions that structures the fight against ruling elites’ illegalisms with a particular focus on the power relations at work in and between the judicial, associative and political worlds. Secondly, the interview provides insight into contemporary ways of policing the ruling elites by looking into the everydayworking of the anticorruption association Anticor. This interview is supplemented by the written version of Éric Alt’s communication at the conference on “Civil society and the fight against corruption” (“Fighting against failing democracy. Resistance to corruption”).
Les origines axiologiques du véganisme contemporain
Le propos de ce texte concerne les origines axiales (entendons les lignes directrices) et axiologiques (relatives aux valeurs) du véganisme. Nous souhaitons ici éclairer les grandes structures idéelles du véganisme, c’est-à-dire les axes argumentatifs autour desquels se déploient les valeurs depuis les origines du mouvement mais aussi montrer comment elles subsistent dans ses manifestations contemporaines. Les logiques discursives mobilisées à travers une succession de textes théologiques, philosophiques, hygiénistes et politiques, avant même que le néologisme n’apparaisse, traduisent les principaux motifs qui soutiennent et organisent encore le mouvement. Les repérer permet de comprendre en partie la complexité du discours végane et la manière dont il acquiert aujourd’hui une force de conviction remarquable. This article considers the axial (understood as guidelines) and axiological (referring to values) origins of veganism. We aim to highlight veganism’s conceptual structures, the argumentative axes around which values have emerged since the beginning of the movement, as well as showing how they subsist, in explicit or residual ways, in their contemporary manifestations. The discursive reasoning employed across a succession of theological, philosophical, hygienic, and political texts, even before the neologism appeared, translate the main motives that still underpin and organise the movement. Identifying these motives allows us to partially understand the complexity of vegan discourse and how it has acquired a remarkable persuasiveness today..
Affrontement entre gardiens de la Constitution économique
La « constitutionnalisation » des politiques économiques par l’UEM a donné lieu à un déplacement sur le terrain juridictionnel des contestations y afférentes. La crise des dettes souveraines a pu à cet égard servir de catalyseur et de révélateur des référentiels économiques implicites de certaines juridictions suprêmes, au premier rang desquelles figurent la Cour constitutionnelle allemande et la Cour de justice de l’UE. Tout en reconnaissant chacune le marché comme instance normative, elles s’affrontent sur ce que celui-ci recouvre et implique réellement. Il en ressort alors une politisation paradoxale du juge « constitutionnel » comme gardien d’un ordre de marché dépolitisé et objectivé. The ‘constitutionalization’ of monetary and budgetary policies by the EMU has led to a judicial shift in the challenges against these economic policies. In this respect, the sovereign debt crisis has catalyzed and revealed the underlying economic rationale behind the legal reasoning of some supreme courts, most notably the German Constitutional Court and the European Court of Justice. They both recognize the market as a normative body, but they clash over what it actually covers and implies. The result is therefore a paradoxical politicization of the ‘constitutional’ judge as guardian of a depoliticized and objectivized market order.
Une stabilité financière pour quelle Europe ?
Cet article étudie les mesures déployées par les acteurs de la Banque centrale européenne (BCE) au titre de leur fonction de supervision des banques de la zone euro dans le cadre de la mise en place de l’Union bancaire en 2014. Il s’intéresse à la façon dont la mise en œuvre juridique du concept de « stabilité financière », qui justifie les actions de la BCE pour préserver les finances publiques des États membres, est investi de significations différentes par les acteurs publics et privés de la régulation financière internationale (banquiers, économistes, responsables d’autorités nationales de supervision). Des études de controverses relatives à l’usage de différents instruments de supervision mobilisés par la BCE au sein d’arènes expertes, allant de débats académiques jusqu’au Comité de Bâle, permettent de saisir des problématisations concurrentes des moyens assurant la « stabilité financière », ainsi que la façon dont se négocient les compétences de la BCE à agir sur les banques de la zone euro. This article analyses the measures deployed by European Central Bank (ECB) actors to supervise eurozone banks. It looks at how the legal implementation of the concept of 'financial stability', which justifies the ECB’s actions to preserve Member States’ public finances, is invested with different meanings by public and private actors in the field of international financial regulation (bankers, economists, heads of national supervisory authorities). By studying the controversies surrounding the use of different supervisory instruments mobilised by the ECB in expert arenas ranging from academic debates to the Basel Committee, it is possible to grasp the competing problematisations of the ways in which \"financial stability\" is ensured, as well as how the ECB’s competences are negotiated.
Contester l’ordre budgétaire sur le terrain du droit
Réalisé à partir d’une enquête de terrain auprès du personnel politique et administratif de l’Assemblée nationale française, cet article retrace le travail d’écriture d’une loi. Entre 2013 et 2015, une députée écologiste se saisit des « nouveaux indicateurs de richesse » pour contester l’ordre budgétaire. Conçu par cette dernière comme une ressource pour généraliser l’usage de ces outils, le droit se révèle en définitive un cadre rigide qui réduit la portée de son projet. Ce cas d’étude permet de saisir comment le rapport de force politique évolue en se déplaçant sur le terrain du droit. Based on a field research on the political and administrative staff of the French National Assembly, this article traces the work of writing a law. Between 2013 and 2015, an ecologist deputy seized on the \"new wealth indicators\" to challenge the budgetary order. Thought as a resource to generalize the use of these tools, the law turns out to be a rigid framework which reduces the scope of her project. This case study helps us to understand how the political balance of power evolves by moving into the realm of the law.
Légitimité et légalité de la dette publique
De la crise de la dette du tiers-monde dans les années 1980 au contexte grec en 2015, cet article propose d’analyser la trajectoire militante de l’annulationnisme. En revenant sur les acteurs annulationnistes, leurs trajectoires, leurs ressources, et surtout sur la manière dont ils cherchent à accréditer la dette illégitime à travers un travail d’exégèse juridique, il s’agit d’étudier la manière dont le droit est convoqué par des militants en tant que ressource symbolique afin de convaincre des gouvernements d’annuler une partie de leur dette publique, au nom de la défense de la démocratie sociale. On contribue ici autant à la sociologie du droit, aux recours contestataires du droit contre des politiques économiques, qu’à la sociologie des mouvements sociaux positionnés sur la dette. From the Third Worldb debt crisis in the 1980s to Greece in 2015, this article proposes to analyse the militant trajectory of public debt cancellation. We look back at cancellationist actors, their backgrounds, their resources, and above all how they strive to accredit illegitimate debt through symbolic law mobilization. Our aim is to analyse how law is used by activists as a symbolic resource to convince governments to cancel part of their public debt for the sake of social democracy. This is a contribution to the sociology of law, to the contentious uses of the law against economic policies, as well as to the existing work on anti-debt activists.