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La Cour d'appel de l'Ontario a débouté mercredi le terroriste Raed Jaser relativement à l'attentat raté contre VIA Rail en 2012 pour lequel il a été condamné à la perpétuité après son procès en 2015. Une taupe du FBI les avait rejoints en se faisant passer pour un riche agent immobilier arabe prêt à financer leur cause. La défense de Raed Jaser soutenait que son client n'avait pas eu droit à un procès juste et équitable et que le jury n'avait pas été en mesure de différencier sa personnalité de celle d'Esseghaier ni de mesurer leur rôle respectif dans la tentative d'attentat. Ailleurs sur info Il n’y a pas eu de procès secret au Québec, tranche la Cour suprême Ailleurs sur info Québec crée un comité pour accroître son autonomie dans le Canada Ailleurs sur info Palestine : les bureaux du ministère des Relations internationales vandalisés à Québec Ailleurs sur info Il n’y a pas eu de procès secret au Québec, tranche la Cour suprême Ailleurs sur info Québec crée un comité pour accroître son autonomie dans le Canada Ailleurs sur info Palestine : les bureaux du ministère des Relations internationales vandalisés à Québec En ce sens, Raed Jaser n'aurait pas pu bénéficier, selon elle, d'un non-lieu durant le procès sous prétexte que son complice était malade, en supposant que le juge de première instance eut statué que le Montréalais était inapte à subir un procès. «Et même si l'audience sur la peine de M. Esseghaier avait dû être reportée, il n'y avait aucune raison pour que celle de M. Jaser n'ait pas pu avoir lieu comme prévu», poursuit-elle. Même si nous supposions que M. Esseghaier avait eu la possibilité de faire annuler le procès, nous ne voyons aucune raison pour que M. Jaser eût reçu le même traitement […] étant donné qu'il n'y avait aucune preuve selon laquelle M. Esseghaier était inapte durant le procès ou qu'il n'était pas criminellement responsable de sa conduite répréhensible. Une citation de Cour d'appel de l'Ontario La Cour d'appel rappelle que le plan des deux terroristes prévoyait «des actes terroristes multiples ou séquentiels, qui avaient pour objectif de tuer des civils innocents afin de semer la peur dans le public et causer un changement dans la politique étrangère canadienne». Aux dernières nouvelles, le Montréalais était détenu dans un pénitencier de Colombie-Britannique, où il est traité pour sa schizophrénie. Le Torontois avait été condamné à la perpétuité sans droit de libération conditionnelle avant 10 ans. Elle affirmait que la taupe avait joué un rôle crucial en réunissant MM. Jaser et Esseghaier pour les fins de mener à bien leur complot. «De ce point de vue, aucune action de la taupe n’aurait pu atténuer la culpabilité morale de Raed Jaser pour avoir imaginé un complot en vue de commettre un meurtre de masse», conclut la Cour d'appel.

Chiheb Esseghaier was also sentenced to life imprisonment for conspiring to interfere with transportation facilities for the benefit of a terrorist group, contrary to s. 83.2, and the equivalent of 18 years for three counts of participating in the activities of a terrorist group, contrary to s. 83.18(1).

(Marketwired - Sept. 23, 2013) - The Public Prosecution Service of Canada today announced the filing of a direct indictment against Chiheb Esseghaier, 31, and Raed Jaser, 36, in the terrorism-related case named Project Smooth.