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Droit Procédural Européen des Concentrations

Genevaz, Simon, Loriot, Guillaume, Oiknine, Manon

2019

Overview

Dans cet ouvrage de la serie Grands arrets, textes et documents commentes de la collection Competition Law/Droit de la concurrence , les auteurs presentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacres aux aspects proceduraux du controle des concentrations en droit de l'Union europeenne, en s'attachant aux fondements legislatifs, a la pratique decisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant a l'interpretation et la sanction des notions en cause.Au cA ur de l'actualite et du recemment enchainement des arrets de la Cour de justice et des sanctions d'infractions procedurales, l'ouvrage propose un examen complet et actualise des questions processuelles parfois subtiles de droit des concentrations europeen.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'evolution et la pratique du controle des concentrations, ce recueil de textes commentes a pour vocation de depeindre l'etat actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interpretee et pratiquee par ses institutions.Les textes cites recouvrent les reglements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorites competentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique decisionnelle des autorites competentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union europeenne.Accompagnes des explications et commentaires des auteurs, praticiens specialises en la matiere, les extraits cites permettront au lecteur d'apprehender les problematiques liees a ce theme et les reponses formulees tant par le legislateur que par le juge.Cet ouvrage sera particulierement utile aux etudiants, aux praticiens du droit de la concurrence ou a tous ceux qui souhaitent decouvrir ce domaine, et leur permettra de trouver les reponses aux questions specifiques posees par cette matiere complexe et evolutive qu'est le controle des concentrations.

• Publisher: Bruylant, Editions juridiques,Primento Publishing
• Subject: Administrative procedure-European Union countries / Antitrust law-European Union countries / LAW-Antitrust.-bisacsh
• ISBN: 9782802764793, 2802764799