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L'opposabilité du Secret Bancaire aux Héritiers dans les Pays du Levant
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Journal Article
L'opposabilité du Secret Bancaire aux Héritiers dans les Pays du Levant
2020
Overview
Les héritiers ont-ils un droit aux renseignements des opérations bancaires de leur défunt? Il y a deux droits qui peuvent être contradictoirs: le droit du dèfunt au secrets de ses opérations bancaires et le droit des héritiers au partimoine. Pour discuter de ces droits et conclure sur la possibilité d'opposer le secret bancaire aux héritiers, il faut d'abord étudier la base légale pour le secret bancaire dans les pays Levant. De même, la pratiqueavec son application du secret bancaire dans ses pays (partie I). Dans la deuxième partie, nous discuterons de la nature juridique du secret bancaire. Ce droit est éternel et n'est pas transferable. Il y a des points en communs entre les informations bancaires et la protection de la vie privé. En plus, dans le 21em siècle, les operations bancaires font partie de la vie quotidienne des persones. Or, elles peuvent dévoiler leur vie privé. Comment elle ont dépensé leurs argents et à qui. Or, le secret bancaire et la protection de la vie privé sont, en fait, des raisons qui justifient la protection des renseignements bancaires des clients face aux héritiers (partie II).
Publisher
جامعة دمشق
Subject
