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La Vidéosurveillance en Milieu du Travail en Droit Comparé
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Journal Article
La Vidéosurveillance en Milieu du Travail en Droit Comparé
2021
Overview
S'il est vrai que le Dahir numéro 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (B.O. n° 5714 du 05/03/2009) représente en droit marocain le premier texte en la matière qui protège tout individu de tout dépassement ou abus dans un monde qui se numérise de plus en plus, il faut signaler que cette loi trouve aussi largement application en milieu du travail. Les employeurs font largement recours à la vidéosurveillance dans l'entreprise et les caméras de surveillance sont largement utilisées sur les lieux de travail. Ces techniques de contrôle ne doivent pas placer les salariés en surveillance constante et permanente. C'est dire que si la vidéosurveillance représente un moyen sûr de protection des personnes et des biens, elle ne doit pas déboucher à un abus affectant la vie privée et les droits des salariés. L'employeur dans le cadre de son pouvoir de contrôle et de direction a le droit de surveiller l'activité de ses salariés durant le temps de travail, mais ce pouvoir doit être lui-même limité et contrôlé et doit être en conformité avec les dispositions légales. Plusieurs questions peuvent être posées et représentent de véritables points de droits à analyser:
Publisher
الكلية المتعددة التخصصات بالناظور
Subject
