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Journal Article
L'intérêt du Consommateur
2022
Overview
Le droit de la concurrence et le droit de la consommation sont animés par des préoccupations très différentes. Aujourd'hui, les deux droits se complètent et se renforcent, tout en améliorant la capacité du consommateur à faire des choix éclairés, faisant du droit de la consommation un meilleur arbitre de la performance des entreprises. D'autre part, le droit de la concurrence crée un environnement favorable aux consommateurs en protégeant la concurrence sur les marchés, en réduisant les barrières à l'entrée et en luttant contre la collusion sur les prix et les situations de monopole. A chaque fois, l'intérêt du consommateur est au centre du système. C'est ce qui a été approuver par l'article 9 de la loi 104-12 qui admet que les pratiques anticoncurrentielles puissent être exemptées, si elles tenant à la contribution au progrès économique ou aux gains d'efficacité, en réservant aux utilisateur (y inclut le consommateur final), une partie équitable du profit qui en résulte. En d'autres termes l'intérêt du consommateur peut être considérer comme une cause justificative de porter atteinte à la concurrence.
Publisher
هشام البخفاوي
Subject
