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La Protection de L'acquéreur en VEFA Au Maroc
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Journal Article
La Protection de L'acquéreur en VEFA Au Maroc
2025
Overview
L'accélération du phénomène urbain au Maroc, alimentée par une croissance démographique soutenue et une transformation profonde des équilibres territoriaux, place le secteur immobilier au centre des enjeux économiques du Royaume. Dans cette dynamique, la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), encadrée par la loi n° 44-00 telle que modifiée par la loi n° 107-12, s'impose désormais comme un mécanisme essentiel de sécurisation et d'organisation des relations contractuelles immobilières. Ce dispositif octroie à l'acquéreur la possibilité d'acquérir graduellement la propriété d'un bien en cours de construction, sous réserve de versements échelonnés, rigoureusement conditionnés à la progression et à la conformité des travaux. Toutefois, l'application concrète de ce cadre juridique fait apparaître des limites significatives, notamment face à la multiplication des comportements déviants de certains opérateurs immobiliers et à leurs carences organisationnelles. Ces défaillances placent les acquéreurs dans une situation de vulnérabilité particulière, les exposant à des risques tels que l'inachèvement des projets, la non-conformité des logements livrés, ou encore la perte des sommes déjà engagées. Dans ce contexte, le présent article entend offrir une analyse critique du dispositif encadrant aujourd'hui la VEFA au Maroc, en évaluant dans quelle mesure il préserve effectivement les droits et les intérêts des acquéreurs. Un éclairage comparatif avec le droit français permettra de faire ressortir les spécificités nationales, en particulier le choix du report du transfert de propriété et le rôle encore périphérique des institutions bancaires dans la sécurisation des transactions. Malgré les apports notables des récentes réformes destinées à renforcer la protection contractuelle et à restaurer la confiance du public, les insuffisances subsistent, mettant en exergue le besoin urgent de perfectionner les mécanismes de contrôle et d'introduire des mesures coercitives plus efficaces.
Publisher
محمد قاسمي
Subject
