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Le Plea-Bargaining et son Impact sur la Justice Pénale vers une Intégration Contextualisée dans le Système Juridique Marocain
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Journal Article
Le Plea-Bargaining et son Impact sur la Justice Pénale vers une Intégration Contextualisée dans le Système Juridique Marocain
2025
Overview
Le plea-bargaining, ou négociation pénale, constitue une procédure transactionnelle permettant à un prévenu de plaider coupable en échange d'une peine réduite. Importé des systèmes anglo-saxons, ce mécanisme bouleverse les fondements classiques du procès pénal, notamment la présomption d'innocence, le rôle du juge et la place de la victime. À travers une étude comparative des modèles américain, français et italien, cet article analyse les conditions de transposition du plea-bargaining dans le droit pénal marocain. Il s'appuie sur des données empiriques, des textes juridiques et des références doctrinales pour évaluer les implications de cette réforme sur la structure du procès, les équilibres institutionnels et les rapports entre droit pénal et droit privé. L'objectif est de proposer un modèle marocain hybride, respectueux des garanties procédurales et adapté aux réalités judiciaires du Royaume.
Publisher
حليمة عبدالرمي
Subject
