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Dans cet ouvrage de la serie Grands arrets, textes et documents commentes de la collection Competition Law/Droit de la concurrence , les auteurs presentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacres aux aspects proceduraux du controle des concentrations en droit de l'Union europeenne, en s'attachant aux fondements legislatifs, a la pratique decisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant a l'interpretation et la sanction des notions en cause.Au cA ur de l'actualite et du recemment enchainement des arrets de la Cour de justice et des sanctions d'infractions procedurales, l'ouvrage propose un examen complet et actualise des questions processuelles parfois subtiles de droit des concentrations europeen.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'evolution et la pratique du controle des concentrations, ce recueil de textes commentes a pour vocation de depeindre l'etat actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interpretee et pratiquee par ses institutions.Les textes cites recouvrent les reglements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorites competentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique decisionnelle des autorites competentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union europeenne.Accompagnes des explications et commentaires des auteurs, praticiens specialises en la matiere, les extraits cites permettront au lecteur d'apprehender les problematiques liees a ce theme et les reponses formulees tant par le legislateur que par le juge.Cet ouvrage sera particulierement utile aux etudiants, aux praticiens du droit de la concurrence ou a tous ceux qui souhaitent decouvrir ce domaine, et leur permettra de trouver les reponses aux questions specifiques posees par cette matiere complexe et evolutive qu'est le controle des concentrations.

Dans cet ouvrage de la serie Grands arrets, textes et documents commentes de la collection Competition Law/Droit de la concurrence , les auteurs presentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacres aux aspects materiels des ententes en droit de l'Union europeenne, en s'attachant aux fondements legislatifs, a la pratique decisionnelle visant a la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant a l'interpretation des notions en cause.Y sont abordees dans un langage clair des problematiques complexes en droit des ententes comme notamment la determination du marche pertinent, le constat d'un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l'appreciation de l'existence d'une restriction de concurrence dans le cadre d'un echange d'informations. Chaque partie de decisions ou d'arrets est accompagnee d'une synthese thematique et de schemas didactiques.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'evolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentes a pour vocation de depeindre l'etat actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interpretee et pratiquee par ses institutions.Les textes cites recouvrent les reglements et directives de l'Union europeenne, les decisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union europeenne.Accompagnes des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens specialises en la matiere, les extraits cites permettront au lecteur d'apprehender les problematiques soulevees par le droit des ententes.L'ouvrage sera particulierement utile aux praticiens specialises en droit de la concurrence. Il repondra avec certitude a leurs questions posees dans cette matiere complexe et evolutive qu'est le droit des ententes.

Dans cet ouvrage de la serie Grands arrets, textes et documents commentes de la collection Competition Law/Droit de la concurrence , les auteurs presentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacres aux aspects materiels des abus de position dominante en droit de l'Union europeenne, en s'attachant aux fondements legislatifs, a la pratique decisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant a l'interpretation et la sanction des notions en cause.Y sont abordees dans un langage clair des problematiques complexes en droit des abus de position dominante comme notamment la determination du marche pertinent, l'articulation des droits de la concurrence et de la propriete intellectuelle, l'application du droit des abus de position dominante au secteur public et les gains d'efficacite dont peuvent se prevaloir les entreprises dominantes. Chaque partie de decision ou d'arret est accompagnee d'une synthese thematique et de schemas didactiques.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'evolution et la pratique du droit des abus de position dominante, ce recueil de textes commentes a pour vocation de depeindre l'etat actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interpretee et pratiquee par ses institutions.Les textes cites recouvrent les reglements et directives de l'Union europeenne, les decisions et actes de la Commission, parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union europeenne.Accompagnes des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens specialises en la matiere, les extraits cites permettront au lecteur d'apprehender les problematiques soulevees par le droit des abus de position dominante.L'ouvrage sera particulierement utile aux praticiens specialises en droit de la concurrence. Il repondra avec certitude a leurs questions posees dans cette matiere complexe et evolutive qu'est le droit des abus de position dominante.

Dans cet ouvrage de la serie Grands arrets, textes et documents commentes de la collection Competition Law/Droit de la concurrence , les auteurs presentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacres aux aspects proceduraux des aides d'Etat en droit de l'Union europeenne, en s'attachant aux fondements legislatifs, a la pratique decisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant a l'interpretation et quant a la sanction des notions en cause.L'ouvrage decrit clairement et precisement la procedure administrative devant la Commission europeenne et les procedures juridictionnelles devant le juge de l'Union et le juge national.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'evolution et la pratique du droit des aides d'Etat, ce recueil de textes commentes a pour vocation d'examiner l'etat actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interpretee et pratiquee par ses institutions.Les textes cites recouvrent les reglements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorites competentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique decisionnelle des autorites competentes ainsi que la jurisprudence de la Cour et du Tribunal.Accompagnes des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens specialises en la matiere, les extraits cites permettront au lecteur d'apprehender les problematiques liees a ce theme et les reponses formulees tant par le legislateur que par le juge.L'ouvrage sera particulierement utile aux praticiens specialises en droit de la concurrence. Il repondra avec certitude a leurs questions posees dans cette matiere complexe et evolutive qu'est le droit des aides d'Etat.