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Journal Article
Révision de la directive IED
2024
Overview
Depuis 1996, la réglementation européenne encadre la conception et le fonctionnement des installations industrielles les plus émettrices de polluants, dans le but de promouvoir la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles afin de réduire, à la source et de façon intégrée par rapport à tous les milieux, les émissions. L'application des meilleures techniques disponibles s'appuie sur le processus dit « de Séville » d'élaboration des documents « BREF ». Ce processus consiste à recueillir les données existantes d'émission des industries concernées et fonder les obligations techniques sur des données réelles quant à la disponibilité et l'efficacité des techniques. La révision en cours de la directive renforce les obligations de rapportage des États membres, les informations à publier pour le public, permet des dérogations supplémentaires pour les technologies innovantes et durcit les conditions de délivrance des permis. Les possibilités d'indemnisations des particuliers sont étendues.
Publisher
La Francaise de Financement et d'Edition (FFE)
